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Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes mentions légales ou au site web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Les tribunaux statuent exclusivement en vertu du droit national français, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

 

ÉDITEUR

Le site est édité par EUROREPAR CAR SERVICE SAS, société par actions simplifiée, capital: 15 040 000 euros, siège social: 1, Boulevard de l’Europe, Immeuble Pôle Tertiaire 2, 78300 POISSY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° 444 590 574.

Coordonnées: EUROREPAR CAR SERVICE SAS
1, Boulevard de l’Europe, Immeuble Pôle Tertiaire 2, 78300 POISSY
Président: Jean-Christophe BERTRAND
Hébergeur: OVH, 2 rue Kellermann, F-59100 Roubaix
Contact: info-web@eurorepar.com

Succursale Suisse 
AP Automobiles Suisse SA
Thurgauerstrasse 35, 8050 Zürich
Contact: ercs@psa-import.ch

 

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

EUROREPAR CAR SERVICE SAS attire l’attention des utilisateurs du site web sur le fait que de nombreux éléments de ce site sont protégés comme suit:

1. au titre du droit d’auteur: notamment les photographies, les articles, les dessins, les dessins animés, les enregistrements audio et vidéo numériques, etc. et/ou
2. au titre du droit de la propriété intellectuelle: notamment les modèles de véhicules présentés sur le site et/ou
3. au titre du droit des marques: notamment la marque «EUROREPAR», le logo «EUROREPAR Car Service», la marque verbale et figurative «E stylisé» et les marques des modèles de véhicules et/ou pièces de rechange présentés sur le site web.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété d’EUROREPAR CAR SERVICE SAS, de ses filiales et/ou de tiers ayant accordé une autorisation d’utilisation à EUROREPAR CAR SERVICE SAS.

Conséquences selon le droit suisse

 

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Les produits présentés sur ce site web sont ceux commercialisés en France et dans les filiales européennes. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre et ne sont pas nécessairement disponibles ou autorisés à la vente dans tous les pays.

D’une manière générale, les informations contenues sur ce site web sont des informations à caractère général, non contractuelles.
Tous les prix indiqués sur le site web sont des prix de vente conseillés en France et dans les succursales européennes (au jour du premier chargement du site web) et n’engagent ni EUROREPAR CAR SERVICE SAS, ni ses succursales, ni les membres de son réseau de distribution.
Les membres du réseau de distribution EUROREPAR sont à votre disposition pour toute question relative aux produits et services proposés sur ce site web.
Les membres du réseau de distribution d’EUROREPAR CAR SERVICE SAS sont des professionnels indépendants qui sont libres de fixer leurs prix comme ils l’entendent.

 

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Dernière mise à jour le 06.10.2023

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